Informations légales

# Avis légal et mentions légales

> Avis légal du site iptv-quebecois.ca : identification de l’éditeur, limites de responsabilité, propriété intellectuelle et droit applicable au Québec.

Source : https://iptv-quebecois.ca/avis-legal

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Pages légales

- [Conditions d’utilisation](https://iptv-quebecois.ca/conditions)
- [Politique de confidentialité](https://iptv-quebecois.ca/confidentialite)
- [Politique de remboursement](https://iptv-quebecois.ca/remboursement)
- [Politique de droits d’auteur](https://iptv-quebecois.ca/droits-auteur)
- [Avis légal et mentions légales](https://iptv-quebecois.ca/avis-legal)
- [Transmettre un avis de droits d’auteur (DMCA)](https://iptv-quebecois.ca/avis-dmca)
- [Contre-avis (contestation d’un retrait)](https://iptv-quebecois.ca/contre-avis)
- [Politique d’utilisation acceptable](https://iptv-quebecois.ca/utilisation-acceptable)
- [Politique relative aux témoins (cookies)](https://iptv-quebecois.ca/temoins)
- [Déclaration d’accessibilité](https://iptv-quebecois.ca/accessibilite)
- [Politique d’annulation et d’activation](https://iptv-quebecois.ca/annulation-activation)

## Éditeur du site

Le site iptv-quebecois.ca est édité par IPTV Québécois. Courriel : [support@iptv-quebecois.ca](mailto:support@iptv-quebecois.ca).

## Information

Les renseignements publiés sur ce site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les guides d’installation décrivent des applications tierces dont l’interface peut évoluer.

## Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Service et du respect des lois applicables, notamment en matière de droit d’auteur.

## Propriété intellectuelle

Le contenu original de ce site (textes, design, logo) appartient à IPTV Québécois. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

## Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Une question sur cette page ? [Écrivez-nous](https://iptv-quebecois.ca/contact).