Informations légales

# Conditions d’utilisation

> Conditions d’utilisation du service IPTV Québécois : abonnement, utilisation acceptable, paiement, durée et responsabilités.

Source : https://iptv-quebecois.ca/conditions

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

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- [Politique d’annulation et d’activation](https://iptv-quebecois.ca/annulation-activation)

## 1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site iptv-quebecois.ca et du service de diffusion par Internet offert par IPTV Québécois (le « Service »). En commandant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

## 2. Le Service

Le Service donne un accès technique à des flux de télévision en direct et à un catalogue sur demande par Internet, au moyen d’applications tierces installées sur vos appareils. La disponibilité d’une chaîne ou d’un contenu précis peut varier dans le temps et n’est pas garantie.

## 3. Abonnement et paiement

Chaque abonnement est payé une seule fois pour la durée choisie. Il n’y a aucun renouvellement automatique. Les prix sont affichés en dollars canadiens. L’abonnement est activé après confirmation du paiement.

## 4. Connexions

Chaque connexion permet de regarder sur un appareil à la fois. Le partage de vos identifiants avec des personnes hors de votre foyer ou leur revente sans être revendeur autorisé est interdit et peut entraîner la suspension du compte, sans remboursement.

## 5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service à des fins personnelles et dans le respect des lois applicables au Canada, notamment la _Loi sur le droit d’auteur_. Il est interdit d’enregistrer, de rediffuser publiquement ou de commercialiser les contenus.

## 6. Disponibilité

Nous visons une disponibilité maximale, mais des interruptions ponctuelles peuvent survenir (maintenance, panne d’un fournisseur Internet, cas de force majeure). L’état des serveurs est publié sur notre page [État des serveurs](https://iptv-quebecois.ca/statut).

## 7. Remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées selon notre [politique de remboursement](https://iptv-quebecois.ca/remboursement).

## 8. Responsabilité

IPTV Québécois n’est pas responsable de la qualité de votre connexion Internet, de la compatibilité d’un appareil tiers ni de l’usage que vous faites du Service. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour l’abonnement en cours.

## 9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

## 10. Nous joindre

Pour toute question : [support@iptv-quebecois.ca](mailto:support@iptv-quebecois.ca).

Une question sur cette page ? [Écrivez-nous](https://iptv-quebecois.ca/contact).