Informations légales

# Politique d’utilisation acceptable

> Règles d’utilisation du service IPTV Québécois : usage personnel, interdiction de partage et de rediffusion, respect des droits d’auteur.

Source : https://iptv-quebecois.ca/utilisation-acceptable

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

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## Usage personnel

Le Service est destiné à un **usage personnel et domestique**. Chaque abonnement comprend une connexion : un appareil à la fois.

## Ce qui est interdit

- Partager vos identifiants avec des personnes hors de votre foyer;
- Revendre l’accès sans être revendeur autorisé;
- Rediffuser publiquement ou enregistrer les contenus à des fins commerciales (bars, restaurants, salles);
- Tenter de contourner les mesures techniques ou de perturber le Service;
- Utiliser le Service en violation des lois canadiennes, notamment la _Loi sur le droit d’auteur_.

## Conséquences

Un manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans remboursement, en plus des recours prévus par la loi.

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