Informations légales
Transmettre un avis de droits d’auteur (DMCA)
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
À qui s’adresse cette page
Cette page s’adresse aux titulaires de droits d’auteur (ou à leurs mandataires) qui croient qu’un contenu accessible au moyen de notre Service porte atteinte à leurs droits.
Informations obligatoires
- Vos nom, adresse, courriel et téléphone;
- L’identification de l’œuvre protégée;
- L’emplacement précis du contenu en cause (nom de la chaîne ou du titre, date et heure);
- Une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée;
- Une déclaration attestant l’exactitude des renseignements et votre qualité de titulaire ou de mandataire;
- Votre signature (le nom complet tapé vaut signature électronique).
Délais de traitement
Nous accusons réception en 2 jours ouvrables et retirons ou bloquons l’accès au contenu visé dans les meilleurs délais, conformément au régime d’avis et avis de la Loi sur le droit d’auteur du Canada et aux pratiques internationales (DMCA). Vous pouvez aussi écrire directement à [email protected].
Avis abusifs
Un avis manifestement faux ou abusif peut engager la responsabilité de son auteur. Assurez-vous de l’exactitude des informations transmises.
Formulaire d’avis
Une question sur cette page ? Écrivez-nous.