Politique d’utilisation acceptable

Usage personnel

Le Service est destiné à un usage personnel et domestique. Chaque abonnement comprend une connexion : un appareil à la fois.

Ce qui est interdit

• Partager vos identifiants avec des personnes hors de votre foyer;
• Revendre l’accès sans être revendeur autorisé;
• Rediffuser publiquement ou enregistrer les contenus à des fins commerciales (bars, restaurants, salles);
• Tenter de contourner les mesures techniques ou de perturber le Service;
• Utiliser le Service en violation des lois canadiennes, notamment la Loi sur le droit d’auteur.

Conséquences

Un manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans remboursement, en plus des recours prévus par la loi.

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